Franchise et exclusion de garantie: ce qu’il faut savoir

L’exclusion de garantie

Attention : si l’assureur couvre les frais, même si le conducteur est responsable (pour l’assurance tous risques), il existe des exclusions de garantie, donc des cas précis dans lesquels l’assurance ne vous couvrira pas.

assurance auto exclusion

Il existe deux exclusions de garantie dictées par la loi, donc obligatoires pour l’assureur : la conduite sans permis empêche de demander toute indemnisation (en plus des poursuites pénales…).

Et si les passagers sont transportés dans « conditions non conformes de sécurité ». Dans ce cas, l’assureur a le droit de ne pas couvrir les frais – ou plutôt, couvrira les frais, et s’il arrive à prouver le manquement, vous demandera de rembourser intégralement. Ces « conditions non conformes de sécurité » sont appréciées au cas par cas, souvent dans le rapport de police. Sachez que même le non-port de la ceinture de sécurité est considéré comme non conforme aux règles de sécurité, même si ce n’est pas suffisant pour justifier une exclusion totale de la garantie – le montant de l’indemnisation sera quand même drastiquement réduit.

L’assurance auto aussi peut exclure de ses contrats des garanties précises, en dehors de ce que la loi a prévu :

Le plus souvent il s’agit de l’exclusion de garantie suite à un délit : la conduite en état d’ébriété, sous l’emprise de la drogue ou stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer, grande vitesse.

Mais la subtilité : l’assureur ne peut exclure la garantie que si l’accident est au moins partiellement causé par l’infraction. Si un conducteur défoncé se fait foncer dessus par un automobiliste distrait (ou criminel), et que l’accident est manifestement causé par le tiers, l’automobiliste victime peut demander une indemnisation (un cas très rare, qui demandera certainement d’excellents avocats).

Dernière subtilité – connue celle-là : l’exclusion de garantie concernant le vol dans votre véhicule d’objets. Il s’applique s’il n’y a pas eu d’effraction, ou s’il s’agit d’objets précieux (contre nature je sais, mais l’assureur vous dira que cet objet n’avait rien à faire là, et que vous avez délibérément mis votre véhicule en danger de vol).

Et pour finir, tous les délits vont obliger l’assureur à rompre le contrat avec son client.

Comment contester cette exclusion de garantie ?

Vous venez de lire les quelques lignes au-dessus, et, dans le doute, vous avez relu votre contrat d’assurance. Horreur ! Les exclusions de garantie que vous avez signée sont absurdes ! Alors que faire ? Rien malheureusement si vous avez signé il y a moins d’un an. Vous ne pouvez rien contester tant que le contrat n’arrive pas à son premier anniversaire. A partir de cette date, et en vertu de la bonne loi Hamon pour l’automobile, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et en choisir un plus approprié à votre situation précise.

Qu’est-ce qu’une franchise

Il s’agit, avec le type de contrat et le prix, de la ligne la plus importante à chercher dans les stipulations de votre contrat d’assurance auto. En cas d’accident de la route dont vous êtes responsables, la franchise représente la part qu’il vous reste à payer et qui ne sera donc pas remboursée par l’assureur.

assurance auto franchise

Pourquoi la franchise ? Eh bien elle est là pour responsabiliser le conducteur et ainsi partager avec l’assureur les frais. Selon la formule du contrat, le montant peut passer du simple au double, et un contrat économique aura généralement une franchise élevée, contrairement à une assurance auto tous risques.

En fonction des assureurs, le montant de la franchise peut considérablement varier ; il peut s’agir d’une somme fixe en euros, ou bien d’un pourcentage du montant des dégâts occasionnés. Parfois même un mixe des deux (par exemple 10% des frais avec un plafond de 100€). Dans le contrat, l’assureur doit stipuler pour chaque situation la façon dont la franchise est calculée, et s’il s’agit d’une franchise relative ou absolue (pas de panique, nous verrons la différence tout de suite).

Comment est calculée la franchise

En général, les assureurs appliquent 4 types de calculs :

La franchise relative (dite aussi franchise simple)

Avec la franchise relative, vous ne serez indemnisés que si le montant des dégâts dépasse le montant de la franchise. Pour reformuler : si les dégâts sont inférieurs à la franchise, tous les frais sont pour vous. Par contre, si les dégâts sont supérieurs à la franchise vous serez intégralement remboursés.

Un exemple : pour une franchise de 150€, vous paierez tout si le montant des dégâts est de 100€. Et vous serez intégralement remboursés si les dégâts sont de 200€…

La franchise absolue

Vous ne serez indemnisés que si le montant des dégâts couverts est supérieur à la franchise. Et dans ce cas vous ne recevrez que la différence entre la franchise et le montant du sinistre.

Le même exemple qu’avant : pour une franchise de 150€, et des dégâts de 100€, tout est à votre charge, et si les frais sont de 200€, vous ne recevrez que 50€, soit la différence entre la franchise et les coûts totaux.

La franchise kilométrique

Elle concerne la garantie assistance – le dépannage de votre véhicule –, et indique à partir de combien de kilomètres de votre foyer vous pourrez être assistés. En général mieux vaut choisir l’assistance 0 kilomètre, mais souvent elle commence à 50km de votre domicile – et dans ce cas aucune aide de l’assureur si vous êtes en pannes devant votre porte…

La franchise en jours

Elle indique le nombre de jours à attendre pour que l’assurance intervienne. Il s’agit souvent du nombre de jours d’immobilisation à partir duquel l’assurance devra vous proposer un véhicule de remplacement. Mais aussi le nombre de jours d’immobilisation à partir duquel l’assurance compense le manque à gagner, etc.